Plus de 40 pays membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont appelé à une enquête indépendante sur les actes de torture et de mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre ukrainiens en Russie. L’initiative a été annoncée le 24 juillet par le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Kaspar Veldkamp, qui a souligné qu’il s’agissait de violations systématiques nécessitant une réponse internationale. La liste des pays soutenant cette demande n’a pas encore été rendue publique.
L’enquête sera menée dans le cadre du « mécanisme de Moscou » de l’OSCE, qui permet d’ouvrir une investigation internationale lorsqu’un État membre, avec le soutien d’au moins neuf autres, estime que des violations graves des droits humains ont lieu dans un autre pays membre.
Ce mécanisme a déjà été utilisé contre la Russie, notamment en 2018 en lien avec des violations des droits de l’homme en Tchétchénie, et en 2022, après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.
Selon des rapports du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, les prisonniers de guerre ukrainiens détenus en Russie sont régulièrement soumis à des tortures systématiques. Des cas de passages à tabac violents et de chocs électriques, notamment sur les parties génitales, ont été documentés. Ces pratiques sont qualifiées de généralisées et systématiques.
Les auteurs des rapports identifient également des agents du Service fédéral de sécurité russe (FSB) comme responsables de ces actes. Les organisations internationales de défense des droits humains considèrent que ces traitements pourraient constituer des crimes contre l’humanité.
En mai de cette année, au moins 206 prisonniers ukrainiens seraient morts dans des prisons ou camps russes, principalement à la suite de mauvais traitements ou du manque de soins médicaux. Ces données ont été confirmées par des médecins légistes, des autorités ukrainiennes et des observateurs internationaux.
Les pays de l’OSCE réclament que les responsables soient traduits en justice et que les droits des prisonniers de guerre soient garantis conformément aux Conventions de Genève.