Le tribunal militaire du district Sud à Rostov-sur-le-Don a condamné six prisonniers de guerre ukrainiens à de longues peines d’emprisonnement allant de 12 à 19 ans dans une colonie pénitentiaire à régime sévère. Il s’agit de Tymofii Vashchenko, Andrii Zhyzhoma, Denys Shelomiienko, Serhii Medvediev, Volodymyr Shulipa et Artem Stanishevskyi. Selon les médias russes, les verdicts ont été rendus en avril, mais l’information n’a été rendue publique que récemment.
La partie russe affirme que les militaires ukrainiens auraient participé à des activités d’organisations désignées comme « terroristes » en Fédération de Russie. En particulier, le service au sein de la brigade « Azov » ou de l’unité « Aidar » a servi de base à des accusations de « terrorisme », de « participation à une communauté terroriste » et de « formation en vue de commettre des activités terroristes ».
La peine la plus lourde — 19 ans dans une colonie pénitentiaire à régime sévère — a été infligée à Tymofii Vashchenko. Andrii Zhyzhoma, Artem Stanishevskyi et Serhii Medvediev ont été condamnés à 18 ans d’emprisonnement chacun, Denys Shelomiienko à 16 ans, et Volodymyr Shulipa à 12 ans de détention.
Du point de vue du droit international humanitaire, le simple fait d’appartenir aux forces armées régulières d’un État et de participer aux hostilités ne peut constituer un motif de poursuites pénales à l’encontre d’un prisonnier de guerre. La Troisième Convention de Genève de 1949 prévoit que les combattants bénéficient de l’immunité de poursuites pour les actes de guerre licites. La responsabilité pénale ne peut être engagée qu’en cas de suspicion de crimes de guerre spécifiques et sous réserve du respect des garanties d’un procès équitable.
Le Comité international de la Croix-Rouge souligne que le statut de prisonnier de guerre protège contre toute sanction fondée uniquement sur la participation à un conflit armé au nom de son État. Les prisonniers de guerre peuvent être internés jusqu’à la fin des hostilités actives ; toutefois, une telle détention ne constitue pas une peine pénale.
Dans ce contexte, la pratique consistant à appliquer la législation antiterroriste russe aux militaires ukrainiens bénéficiant du statut de prisonnier de guerre dans le cadre d’un conflit armé international suscite des préoccupations. Les défenseurs des droits humains estiment que la criminalisation de facto du service au sein des Forces de défense ukrainiennes est contraire aux principes du droit international humanitaire et pourrait indiquer une violation des obligations relatives à la protection des prisonniers de guerre.
Par ailleurs, ce cas n’est pas isolé. Depuis le début de l’invasion à grande échelle, la Russie mène régulièrement des procédures judiciaires contre des prisonniers de guerre ukrainiens, en les accusant de « terrorisme » et « extrémisme ». Les personnes le plus souvent visées sont des membres de la brigade « Azov », des marines, des militaires de la Garde nationale et des membres d’autres unités des Forces de défense ukrainiennes.
Dans ses rapports, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a à plusieurs reprises exprimé des préoccupations concernant les poursuites pénales engagées contre les prisonniers de guerre ukrainiens en Russie. Les experts de l’ONU ont souligné que la privation délibérée du droit à un procès équitable pour les prisonniers de guerre peut constituer une violation grave des Conventions de Genève et, dans certaines circonstances, être qualifiée de crime de guerre.
Le caractère systémique de ces violations est également mis en évidence par les données des institutions ukrainiennes. Selon le Commissaire aux droits de l’homme du Parlement ukrainien près de 30 000 plaintes ont été reçues en 2024 par le Bureau de l’Ombudsman concernant des violations des droits des prisonniers de guerre ukrainiens par la Fédération de Russie. En outre, en 2026, le Bureau de l’Ombudsman avait documenté 695 formes de torture et de mauvais traitements signalées par des militaires libérés de captivité.
Les experts de l’ONU constatent également que la grande majorité des prisonniers de guerre ukrainiens interrogés ont rapporté avoir subi des actes de torture, notamment des passages à tabac, des menaces, des pressions psychologiques, des violences sexualisées et des refus de soins médicaux. L’ensemble de ces témoignages peut indiquer un caractère systématique des violations du droit international humanitaire.
À ce stade, on ignore si les personnes condamnées auront une possibilité réelle de faire appel de ces verdicts. Aucune information n’est disponible concernant leur éventuelle inclusion dans de futurs échanges de prisonniers de guerre. Parallèlement, l’Ukraine poursuit ses efforts pour obtenir le retour de tous ses citoyens détenus en captivité en Russie.
Du point de vue des droits humains, chaque condamnation de ce type exige non seulement une évaluation politique, mais aussi une analyse juridique internationale approfondie. Il ne s’agit pas simplement d’affaires pénales isolées, mais d’une pratique susceptible de refléter un mépris systémique des normes du droit international humanitaire relatives à la protection des prisonniers de guerre dans le cadre d’un conflit armé international.